Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Devim — Imad Bouzalmata, entrepreneur individuel
SIRET : 100 990 647 00016
Adresse : 91100 Corbeil-Essonnes, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : 07 61 73 12 56

2. Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

Données de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l'entreprise — lorsque vous nous contactez via e-mail ou téléphone.
Données de connexion : adresse IP, date et heure de la visite, type de navigateur et pages consultées — enregistrées automatiquement par notre hébergeur dans les journaux techniques du serveur, à des fins de sécurité et de bon fonctionnement du site. Aucun outil de mesure d'audience ni de suivi publicitaire n'est utilisé.
Données de projet : informations relatives à votre besoin, cahier des charges, documents partagés dans le cadre d'une collaboration.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes de contact et de devis
Assurer la gestion et le suivi des projets de développement
Établir et gérer la facturation
Assurer la sécurité technique et le bon fonctionnement du site

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, échanges préalables)
Le respect d'une obligation légale (notamment la conservation des documents comptables et de facturation)
L'intérêt légitime de Devim (sécurité et bon fonctionnement du site, réponse à vos sollicitations)
Votre consentement, lorsqu'il est requis (par exemple en cas de recours futur à un outil de mesure d'audience)

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
Données de projet : durée du projet + 5 ans (obligations légales)
Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Journaux de connexion : 6 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, ni louées. Le site ne charge aucune ressource tierce (polices, scripts ou traceurs) : aucune donnée n'est ainsi transmise à un tiers. Vos données peuvent uniquement être traitées par notre sous-traitant technique chargé de l'hébergement du site :

FREAKHOSTING LTD (sous-traitant — hébergement) — société de droit britannique, mais les serveurs qui hébergent vos données sont situés à Francfort (Allemagne, Union européenne). Vos données restent physiquement dans l'Union européenne, sous le cadre du RGPD.

7. Cookies

Le site Devim n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur de suivi. Seul un stockage local (localStorage) est utilisé pour mémoriser votre préférence de langue : il est strictement nécessaire au fonctionnement du site et exempté de consentement.

Aucun cookie n'est déposé sur votre terminal. Le seul stockage utilisé est le localStorage du navigateur, qui ne contient que votre préférence de langue (clé « devim-lang ») et que vous pouvez effacer à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. Cette préférence n'est jamais transmise à un serveur : elle reste stockée uniquement dans votre navigateur.

8. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
Droit à la limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de retrait du consentement : lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected]. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois (prorogeable de deux mois pour les demandes complexes, art. 12 du RGPD). Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

9. Sécurité

Devim met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Le site est servi en HTTPS pour garantir le chiffrement des échanges.

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Site web : cnil.fr